PRIX : Les prix indiqués dans ce tarif s’entendent : H.T., départ de notre usine pour un paiement comptant, tout retard de règlement à la date prévue entraîne la perception par ORSI GROUP S.r.l. d’intérêt mensuel jusqu’au règlement des sommes dues. Dans tous les cas tous les coûts et dépenses relatifs à la vente tels que, par ex., l’emballage, le transport, l’assurance, les taxes locales, etc ..seront supportés par l’acheteur.
PAYEMENTS : Les paiements doivent être effectués au siège du vendeur en vertu des termes et conditions prévues par le contrat et ne peuvent pas être reportés pour n’importe quelle raison ou motivation; même dans le cas de contestations, l’acheteur n’a pas le droit de suspendre ou retarder les paiements. Chaque fourniture pour laquelle a été convenu le paiement d’un acompte est subordonnée, pour l’exécution, au paiement effectif de l’acompte même. En cas de défaut, la livraison sera suspendu. Les paiements sont à être effectués intégralement au montant net indiqué dans la facture et aucune déductions pour frais bancaires sera accepté.
INTERETS MORATOIRES: Sans préjudice de tous ce qui a été convenu dans le contrat et dans ces conditions générales, en cas de retard de paiement les intérêts moratoires seront appliqué conformément au D.Lgs n. 231/2002
LIVRAISON: Le vendeur répond à toutes ces devoirs en fournissant la fourniture franco de port son usine. Dès l’acte de la prise en charge de la marchandise par l’acheteur, le transfert du risque sera tenue par ce dernier. L’expédition de la marchandise est toujours fait à risque et péril de l’acheteur, par n’importe quel moyen elle est faite. L’emballage est supporté par l’acheteur.
DELAIS DE LIVRAISON: Les délais de livraison sont uniquement à titre indicatif et non obligatoire pour le vendeur et sont expressément convenus avec la clause “sauf circonstances imprévues”. Les conditions sont comptés en jours ouvrables à compter de la signature du contrat; toute modification ou intégration du contrat se traduira par une nouvelle course de temps. Dans aucun cas le vendeur répondra des retard de livraison (ou de tout dommage découlant), sauf en cas de négligence grave à son charge. Toute responsabilité pour le retard est exclue dans les cas suivants: – Le non-respect des modalités de paiement de l’acheteur, le vendeur en utilisant l’art. 1461 cc – Force majeure, y compris grèves, retards de transport, et les phénomènes météorologiques; – Défaut ou retard dans la livraison des matériaux par les sub-fournisseurs.
RECLAMATIONS: L’acheteur a la responsabilité de vérifier les marchandises à la réception, de vérifier la correspondance avec la commande et de transmettre des plaintes, sous peine de déchéance, dans les 8 jours de sa réception.
VENTE AVEC RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Les ventes s’entendent sous réserve de propriété aux sens des artt.1523 et ss. c.c. et suivantes modifications. L’acheteur acquiert la propriété de la marchandise avec le paiement de la dernière tranche du prix mais il assume les risques de possession au moment de la livraison, en s’engageant de garder les biens avec diligence, répondant aussi aux dommages causés par le feu, le vol, et autre. Jusqu’au paiement complet du prix, l’acheteur ne pourra pas vendre ou nantir la marchandise ou la louer à des tiers. L’acheteur aura également l’obligation d’informer immédiatement le vendeur de toute action de tiers sur les marchandises (par exemple saisies, etc.).
GARANTIE: Méthodes et conditions de la garantie prévue par la loi en vigueur, sauf accord contraire par écrit entre les parties. La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces qui présente des défauts de matériaux ou de fabrication qui les rendent impropres à leur utilisation prévue. Les pièces à réparer ou à remplacer doivent être envoyées au siège du vendeur aux frais et risques de l’acheteur; les pièces réparées ou remplacées seront livrés gratuitement franco établissement du vendeur, l’emballage restera à charge de l’acheteur, ainsi que les frais de déplacement pour l’intervention. L’acheteur perd le droit à la garantie: – S’il ne respecte pas les modalités de paiement; – Si les défauts réclamés ont origine par des faits de l’acheteur, de ses employés ou des tiers en général, et même en cas d’utilisation abusive; – Si avant de présenter plainte auprès du vendeur, l’acheteur, directement ou par des tiers, est intervenu sur les parties sous garantie; – S’il n’accompli pas aux prestations contractuelles à son charge Aucune garantie ne sera due en cas de défauts résultant de mauvais entretien, de négligence ou incompétence dans l’utilisation, de modifications ou altérations effectuées par l’acheteur ainsi en cas de force majeure. De la garantie sont exclus l’usure normale et la normale détérioration d’usage. Dans aucun des cas prévus par le présent article, l’acheteur peut demander la résiliation du contrat, ni le remboursement des dommages directes ou indirectes de quelconque nature. Toute contestation, sous réserve de révocation, devra être faite au vendeur par écrit et avec indication spécifique des défauts sous plainte, dans les 8 jours de la découverte.
REMBOURSEMENT DOMMAGES: Sans préjudice des autres droits et pouvoirs, en cas de résiliation du contrat en raison de la faute de l’acheteur, le vendeur peut retenir, à titre de pénalité, les sommes déjà reçues sous réserve, ou en tout cas une somme égale à 35% du montant de la machine dans chaque cas, de la remboursabilité de tout dommage supplémentaire, compris celui de l’amortissement des machines vendues.
MODIFICATIONS: La Société ORTOMEC S.r.l., dans l’engagement constant d’améliorer sa production et/ou pour des raisons commerciales, a la possibilité de modifier ses produits et leurs prix en n’importe quel moment sans engagement de préavis et sans que l’acheteur ait le droit de résilier le contrat. La mise à jour des catalogues et des listes de prix est disponible sur www.ortomec.com
COMPÉTENCE: Pour tout litige ou controverse liés à la conclusion, l’exécution, l’interprétation du contrat d’approvisionnement, cependant dépendant ou lié, et aussi pour les cas de continence et connexion des causes, les parties élisent comme compétence exclusive le Tribunal de Venezia, avec exclusion définitive des autres tribunaux concurrents.
LE MATERIEL ORTOMEC EST CONFORME AUX NORMES “CE” Photographies, dessins et données techniques sont indicatifs et sans engagement Les caractéristiques et spécifications techniques sont sujets à changement sans préavis.
