Politique de Confidentialité
Cet avis est fourni, conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au décret législatif 196/2003 tel que modifié par le décret législatif 101/2018, aux utilisateurs qui interagissent avec le site web de Ortomec Srl, accessible par voie électronique à partir de l’adresse : , correspondant à la page d’accueil du site. Le présent avis décrit les modalités de gestion du seul site web officiel de l’entreprise, et non des autres sites web externes qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens.
Des informations supplémentaires pourront être fournies au sein des différents canaux d’accès, divisés sur la base des sujets traités. D’autres avis spécifiques pourront être prévus au sein du Site en relation avec des services spécifiques.
Responsable du traitement : Ortomec Srl Via Risorgimento 11 – 30010 Cona (VE) Données de contact : ortomec@ortomec.it
Finalité du traitement
Activités administratives et comptables en général et pour l’exécution des obligations légales, des règlements et de la législation nationale et supranationale applicable
Base juridique du traitement
Nécessité de remplir les obligations légales
Finalité du traitement
Durée contractuelle et, après la cessation, pour la période de prescription ordinaire égale à 10 ans.
Finalité du traitement
Éventuelle demande de contact, avec envoi des informations demandées par Vous
Base juridique du traitement
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6(1)(b) du Règlement)
Finalité du traitement
Temps nécessaire pour fournir une réponse
Finalité du traitement
Si nécessaire, pour constater, exercer ou défendre los droits du Responsable du traitement en justice
Base juridique du traitement
Intérêt légitime
Finalité du traitement
Pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’expiration des délais de recours pour les actions en contestation.
Finalité du traitement
Marketing direct
Envoi – par des modes de contact automatisés (tels que sms, mms et e-mail) et traditionnels (tels que des appels téléphoniques avec opérateur) – de communications promotionnelles et commerciales relatives aux services/produits offerts ou signalement d’événements d’entreprise ou participation à des webinaires, ainsi que la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques.
Base juridique du traitement
Consentement (facultatif et révocable à tout moment). Il est précisé que le Responsable du traitement recueille un consentement unique pour les finalités de Marketing décrites ici, conformément à la disposition générale de l’Autorité italienne de protection des données « Lignes directrices en matière d’activités promotionnelles et de lutte contre le spam » du 4 juillet 2013. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de Marketing effectué par les moyens indiqués ici, ainsi que révoquer le consentement donné, vous pourrez le faire à tout moment en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans cet avis, sans affecter la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation.
Finalité du traitement
Jusqu’à la révocation du consentement.
À l’expiration des périodes de conservation indiquées ci-dessus, les Données seront détruites, supprimées ou anonymisées, de manière compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.
Type de Données Traitées et Modalités de Collecte Données de navigation – log files
Il est possible d’accéder au Site sans que l’utilisateur ne soit invité à fournir de données personnelles. Les systèmes informatiques et les applications dédiés au fonctionnement de ce site web détectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet) qui ne sont pas associées à des utilisateurs directement identifiables. Les données collectées comprennent les adresses IP des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande et le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Il s’agit d’informations qui ne fournissent pas de données personnelles de l’utilisateur et qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais de données de nature technique/informatique collectées et utilisées de manière globale et anonyme afin de vérifier le bon fonctionnement et de surveiller la sécurité du Site ; d’améliorer la qualité du service et de fournir des statistiques concernant l’utilisation du Site ; de procéder à la recherche de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact, ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires présents sur le site du Responsable du traitement, entraîne l’acquisition des coordonnées de l’expéditeur, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications, nécessaires pour répondre aux demandes formulées et/ou fournir le service demandé. Il est toutefois garanti que ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité, comme indiqué dans le RGPD. Dans tous les cas, avant de procéder à l’activation d’un service spécifique, une information appropriée sera fournie et, si nécessaire, le consentement correspondant au traitement des données personnelles sera acquis. Ce consentement pourra par la suite être révoqué à tout moment, ce qui entraînera l’annulation de la possibilité d’utiliser le service en question. Le fait de ne pas donner son consentement ou de le révoquer n’entraîne aucune conséquence, si ce n’est l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou de fournir le service demandé ou d’obtenir des informations plus détaillées sur les activités de la Société.
Dans tous les cas, le traitement des données personnelles pourra être effectué, si nécessaire, pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement ou sur la base d’une obligation légale. En particulier, l’obtention du consentement pour le traitement visé au point précédent relatif aux données de navigation et aux journaux n’est pas nécessaire car les données sont traitées comme répondant à un intérêt légitime (Considérant 47 du RGPD).
Fourniture des Données
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, la fourniture de données personnelles par la personne concernée, pour certaines finalités décrites dans le paragraphe précédent, doit être considérée comme facultative. Le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains services fournis par le site.
Modalités du Traitement des Données
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, en vertu de l’art. 5 du RGPD et dans le respect des délais obligatoires prescrits par la loi. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Communication et/ou Diffusion des Données
Vos données, faisant l’objet du traitement, ne seront pas diffusées mais pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées à l’entreprise, conformément et dans les limites du RGPD. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Il reste entendu dans tous les cas que le Responsable du traitement, si cela s’avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs également hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit dès à présent que le transfert de données hors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne, et l’utilisateur en sera informé. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :
– les entités qui fournissent des services pour la gestion du système d’information utilisé par l’entreprise et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ;
– les cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
– les autorités compétentes pour l’accomplissement d’obligations légales et/ou de dispositions d’organismes publics, sur demande ;
– les sociétés offrant des services de gestion de plateformes de marketing ;
– les sociétés offrant des services de maintenance des sites web et des systèmes d’information.
Les entités appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Sous-traitant, ou opèrent en totale autonomie en tant que Responsables du traitement distincts. La liste des sous-traitants est constamment mise à jour et disponible au siège de l’entreprise. Toute communication ou diffusion ultérieure n’aura lieu qu’avec votre consentement explicite.
Existence Éventuelle d'un Processus Décisionnel Automatisé
Le responsable du traitement informe la personne concernée qu’il n’existe pas de processus décisionnel automatisé sur ce site, et donc, en particulier, qu’il n’existe pas de système de profilage.
Mineurs
Ce Site et les Services du Responsable du traitement ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans, et le Responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles relatives aux mineurs. Dans le cas où des informations sur des mineurs seraient enregistrées involontairement, le Responsable du traitement les supprimera rapidement, à la demande des utilisateurs.
Droits de la personne concernée
Les personnes concernées ont le droit de recevoir de la part de l’Entreprise des informations concernant le traitement effectué sur leurs informations personnelles en envoyant un e-mail à : ortomec@ortomec.it
Droit d'accès :
nous sommes transparents quant aux données que nous collectons et à l’usage que nous en faisons. Vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail pour accéder aux informations en notre possession.
Droit de rectification :
vous avez le droit d’obtenir la rectification de toute information inexacte ou incomplète et de demander sa mise à jour et/ou sa modification.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) :
envoyez une demande d’effacement de toutes les données vous concernant et nous prendrons en charge votre demande dans un délai de 30 jours.
Droit à la limitation :
vous avez le droit de demander que le responsable du traitement limite le traitement de vos données.
Droit à la portabilité :
si vous nous le demandez, nous exporterons vos données afin qu’elles puissent être transférées à des tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition :
vous pouvez vous désinscrire à tout moment de toutes les utilisations spécifiques que nous faisons de vos données (newsletters, e-mails automatisés, etc.).
Droit d'introduire une réclamation :
si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente selon les instructions publiées sur le site www.garanteprivacy.it ou par e-mail à urp@gpdp.it
